Maintenance ascenseur dans le Val-d’Oise

Réglementation française

Ascenseurs Existants

  Loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003 Urbanisme et habitat (JORF n°152 du 03/07/2003).

  Décret n° 2013-664 du 23 juillet 2013 relatif au délai d'exécution et au champ d'application des travaux de sécurité sur les installations d'ascenseurs (JORF n°171 du 25/07/2013).

  Décret n° 2012-674 du 7 mai 2012 relatif à l'entretien et au contrôle technique des ascenseurs (JORF n° 108 du 08/05/2012).

  Décret n° 2008-1325 du 15 décembre 2008 relatif à la sécurité des ascenseurs, monte-charges et équipements assimilés sur les lieux de travail et à la sécurité des travailleurs intervenant sur ces équipements (JORF n° 293 du 17/12/2008).

  Décret n° 2008-291 du 28 mars 2008 modifiant le décret n° 2004-964 du 9 septembre 2004 relatif à la sécurité des ascenseurs et modifiant le code de la construction et de l'habitation (JORF n° 76 du 30/03/2008).

  Décret n° 2004-964 du 9 septembre 2004 relatif à la sécurité des ascenseurs et modifiant le code de la construction et de l'habitation, modifié (JORF n° 211 du 10/09/2004).

  Arrêté du 31 janvier 2014 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de maintenance d'ascenseurs (JORF n°47 du 25/02/2014)

  Arrêté du 20 août 2013 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2004 relatif aux travaux de sécurité à réaliser dans les installations d'ascenseurs (JORF n°200 du 29 août 2013)

  Arrêté du 20 août 2013 modifiant l'arrêté du 7 août 2012 relatif aux contrôles techniques à réaliser dans les installations d'ascenseurs (JORF n°200 du 29 août 2013)

  Arrêté du 7 août 2012 relatif aux contrôles techniques à réaliser dans les installations d’ascenseurs, modifié (JORF n° 189 du 15/08/2012).

  Arrêté du 12 février 2009 portant modification de l'arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel d'agent(e) de maintenance d'ascenseurs (JORF n° 48 du 26/02/2009).

  Arrêté du 29 août 2008 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2004 et l'arrêté du 1er août 2006 relatifs aux travaux de sécurité à réaliser dans les installations d'ascenseurs (JORF n° 211 du 10/09/2008).

  Arrêté du 1er août 2006 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2004 relatif aux travaux de sécurité à réaliser dans les installations d'ascenseurs (JORF n° 188 du 15/08/2006).

  Arrêté du 15 juin 2005 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2004 relatif aux critères de compétence des personnes réalisant des contrôles techniques dans les installations d'ascenseurs (JORF n° 169 du 22/07/2005).

   Arrêté du 13 décembre 2004 relatif aux critères de compétence des personnes réalisant des contrôles techniques dans les installations d’ascenseurs, modifié (JORF n° 9 du 12/01/2005).

  Arrêté du 18 novembre 2004 relatif à l’entretien des installations d’ascenseurs, modifié (JORF n° 277 du 28/11/2004).

  Arrêté du 18 novembre 2004 relatif aux travaux de sécurité à réaliser dans les installations d’ascenseurs, modifié (JORF n° 277 du 28/11/2004).

  Arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel d'agent(e) de maintenance d'ascenseurs, modifié (JORF n° 45 du 22/02/2004).

  Circulaire DGT/2011/02 du 21 janvier 2011 concernant la mise en œuvre du décret 2008-1325 du 15 décembre 2008 relatif à la sécurité des ascenseurs, monte-charges et équipements assimilés sur les lieux de travail ainsi qu’à la sécurité des travailleurs intervenant sur ces équipements et l’arrêté du 29 décembre 2010 relatif aux vérifications générales périodiques portant sur les ascenseurs, les monte-charges et certains élévateurs de personnes (BO Travail n° 2 du 21/01/2011).

  Décision du 12 septembre 2008 portant agrément de dispositifs de type barrage immatériel en vue du remplacement des dispositifs OTD 2 et OTD 3 de la société Sick-Optique électronique agréés par décision du 10 mars 1989 pour être mis en place dans les ascenseurs sans porte en application de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 (JORF n° 232 du 4 octobre 2008).

Dépannage
Entretien - Installation
Service de proximité et rapidité d'exécution
Immo de France
20 Rue Treillard – 75008 Paris
Cabinet SOGIM
4 Avenue Outrebon - 93250 Villemomble
Cabinet LAMENNAIS
4 Rue Lamennais - 75008 Paris
Cabinet LARIGAUDRY
18 Bd Rouget de Lisle - 93100 Montreuil
Cabinet LA DOMANIALE
92 Rue de la Victoire 75009 Paris